Informations légales

Politique DMCA

Procédure de notification et retrait de contenu

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Engagement Ondima

Ondima respecte les droits de propriété intellectuelle et répond aux notifications valides de retrait conformes aux standards internationaux (DMCA et équivalents).

Procédure de notification

Les titulaires de droits peuvent adresser une notification écrite à contact@ondima.ma incluant : identification de l'œuvre protégée, description du contenu litigieux, coordonnées du déclarant et déclaration de bonne foi.

Ondima analysera la demande et prendra les mesures appropriées dans les meilleurs délais.

Contre-notification

Tout utilisateur dont le contenu a été restreint peut soumettre une contre-notification motivée. Ondima examinera le dossier conformément à la réglementation applicable.